Le samedi 16 septembre 2017, lors du vide grenier, le tirage au sort de notre tombola aura lieu à 20h.
Les tombolas: « Sont exceptées des dispositions des articles L. 322-1 et L. 322-2 les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif, lorsqu’elles ont été autorisées par le représentant de l’Etat dans le département où est situé le siège social de l’organisme bénéficiaire et, à Paris, par le préfet de police. Les modalités d’application de cette dérogation sont fixées par voie réglementaire. » (Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art L322-3).
Donc l’ASPTT Rodez, après avoir fait une déclaration auprès des collectivités, peut organiser sa tombola annuelle.
– nature des billets : carnets de 10 tickets
– prix du billet : 1€ le ticket, 10€ le carnet
– date d’ouverture de la souscription de billets de tombola : le 1er aout 2017
– et date de clôture : le samedi 16 septembre 2017 à 19h45
– procédure de tirage au sort : tous les tickets sont mis dans une urne, il y a autant de tirages que de lots
– délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots : les lots peuvent être retirés jusqu’au 31 octobre 2017
– destination des lots retirés : les lots retirés ont un usage personnel
– destination des profits réalisés par la tombola : les profits réalisés par la tombola reviennent à l’association ASPTT Rodez pour les travaux, le fonctionnement, le financement d’événements
Où trouver des tickets gagnants ? En les demandant pendant les différentes activités à votre responsable de section ou auprès du secrétariat pendant les heures d’ouverture :
- lundi de 14h à 17h
- mardi de 9h à 12h
- mercredi de 14h à 17h
- jeudi de 14h à 17h
- vendredi de 9h à 12h
plus d’informations par mail à [email protected] ou par téléphone au 05 65 42 25 82
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